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19/20 mai et 6/7 octobre
Maîtrise foncière : Formation 2021
2 jours

DUP, Négociations foncières, Expropriation et procédures foncières connexes : LA PRATIQUE

DUP, Négociations foncières, Expropriation et procédures foncières connexes : LA PRATIQUE

Référencé DATADOCK  -

 

PARIS les 19 et 20 mai 2021

PARIS les 6 et 7 octobre 2021

GUADELOUPE les 8 et 9 novembre 2021

Le bulletin d'inscription ainsi que le programme de formation à télécharger ci-dessous :

Programme

Bulletin d'inscription

Vous êtes des professionnels du foncier, de l'urbanisme et de l'aménagement. Vous êtes des collaborateurs des Services de l'Etat (DREAL, DIR, SIR, DDT ou DDTM), des Services des Préfectures, des Collectivités Territoriales, des Chambres d'Agricultures, des SAFER, des Concessionaires, des aménageurs publics et privés, des EPA, des EPF, des Notaires, des Géomètres, des Promoteurs. Cette formation aux procédures foncières vous permettra d'appréhender l'ensemble des dispositifs de la maîtrise foncière provisoire et/ou définitive des terrains nécessaires à vos travaux d'aménagements.

Le contenu de cette formation : "DUP, Négociations, Expropriation et procédures foncières connexes"

- l'Occupation temporaire (Loi du 29/12/1892)

- Le cadre général de la procédure d'expropriation

- La recherche des propriétaires réels (hypothèques et état civil)

- Les acquisitions foncières par voie amiable

- L'enquête parcellaire, la cessibilité et l'ordonnance d'expropriation

- La fixation des indemnités par la voie judiciaire

- La prise de possession anticipée et l'aménagement foncier

Le coût forfaitaire HT de cette formation : 1410,00 € pour les 2 jours.

Un manuel "guide des procédures" vous sera remis dès le début de la formation.

Tous les modèles de lettres, de notifications et autres certificats sont insérés dans ce guide.

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